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2 résultats pour « Laura HUCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302335_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy ; - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109938_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

I, était constituée, avant l'édiction de la clôture litigieuse, d'une haie de laurier sur une distance de plus de 30 mètres.

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HUCHET, Laura

Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances, le 3 juin 2024 au greffe du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01312

12/07/2024

Voir →

Procédures collectives

HUCHET, Laura

SIREN 898323746Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire liquidateur : SELARL HUMEAU, prise en la personne de Me Thomas HUMEAU - 118 boulevard Aristide Briand - 85000 La Roche-sur-Yon. Juge commissaire : Monsieur Yannick LE GOATER. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du man

08/12/2023

Voir →