Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001648_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Si deux entités juridiques différentes, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz Croix Morin, gèrent l'installation d'élevage et l'installation de méthanisation, ces deux entités ont toutes deux
Source officielle2ème chambre
DTA_2000474_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La requête a été communiquée à la SCEA Domaine de la Croix Morin et à la SAS Biogaz Croix Morin qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301893_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Gandet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle8ème chambre
DTA_2111799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
mémoire, enregistrés respectivement le 20 décembre 2021 et le 2 juin 2022, l'association La Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne, représentée par son président en exercice et par Me Lara
Source officielle1ère chambre
DTA_2203211_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
enregistrées le 21 juin 2023, le 22 mars 2023, le 29 juillet 2024, le 17 octobre 2024 et le 12 décembre 2024, l'association " Les papillons blancs d'Eure-et-Loir " (ADAPEI 28), représentée par Me Ginisty-Morin
Source officielle2ème chambre
DTA_2203710_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Payet Morice, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme G et M.
Source officielle