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300 résultats pour « Laura MORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 4

686c2c28dd7001754d621ce1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

chez [J] [H], [Adresse 3] Représentée par Me Jennifer LELOUEY, Avocat Monsieur [X] [G] [V] [K] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 7] domicilié : chez [W] [I], [Adresse 4] Représentée par Me Laura

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f66d821fc8a3c65676

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ECO ENVIRONNEMENT [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laura MORIN, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9abcb8dca058e3e7988

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LA FLAMBEE DES CUIVRES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laura MORIN, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884663

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MESSAGERIES LAITIERES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier BOULIER, substitué par Me Laura MORIN, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 17 juin 2024,

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334c954e6f046d26ca46c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

T] [I] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-141182024000561 du 07/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Laura

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

651fa51ac601f083189915ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ECO ENVIRONNEMENT N° SIRET : 504 050 907 [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Laura MORIN, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389787

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Maître [S] [W] ès-qualités de mandataire liquidateur de l'Association MAISON DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI (MIFE), [Adresse 2] Représenté par Me Fabrice VIDEAU, substitué par Me Laura

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389789

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Maître [R] [D] ès-qualités de mandataire liquidateur de l'Association MAISON DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI (MIFE), [Adresse 2] Représenté par Me Fabrice VIDEAU, substitué par Me Laura

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209699ce1420008389793

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Maître [G] [B] ès-qualités de mandataire liquidateur de l'Association MAISON DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI (MIFE), [Adresse 2] Représenté par Me Fabrice VIDEAU, substitué par Me Laura

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e57cdc6046d47bcd0e1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GSE INTEGRATION N° SIRET : 508 676 053 [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laura MORIN, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Paul ZEITOUN

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/Mmes Laura A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00918

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 juillet 2015, n° 14-80.818), dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre Mmes Laura

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01409

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Jacques X... du chef d'agression sexuelle sur Laura A..., mineure de quinze ans, par personne ayant autorité sur la victime et d'agression sexuelle sur Marine A..., mineure de plus de quinze ans par une

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e58

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

Palais de Justice à PARIS, le six août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE

Source officielle
CC

comm

613720ffcd580146773f0256

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

Confezioni (société Laura) a saisi les premiers juges d'une demande formée à l'encontre de la société Promotion Service (société Promotion) ainsi que de M.

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7c9

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 (L.T.M 35) C/ M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6791de5e93ef93c421386b61

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] [Z] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [V] [S] INTIME Nous, Philippe SOUBEYRAN, présidentde chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[U], et de la société Laura, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de [Localité 5], après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001648_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Si deux entités juridiques différentes, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz Croix Morin, gèrent l'installation d'élevage et l'installation de méthanisation, ces deux entités ont toutes deux

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

, [Adresse 2] Chez Mme [E] [F] [Localité 1] comparant par Me Ahlem BEN ABDERRAZAK [Adresse 3] et par Me Dilek ASLAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS Amianteco [Adresse 5] Représentant légal : Mme Laura

Source officielle

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