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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2408925_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Lara, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300150_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal en date du 9 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cheverny a accordé une
Source officielle8ème chambre
DTA_2111799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
mémoire, enregistrés respectivement le 20 décembre 2021 et le 2 juin 2022, l'association La Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne, représentée par son président en exercice et par Me Lara
Source officielle2ème chambre
DTA_2300606_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B E C, représentée par Me Laura Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 février
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529291_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Hémery, les observations orales de Mme A..., élève avocate, en présence de Me Laure Boulègue, avocate commise d’office, représentant M. E..., assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2020 et le 9 mars 2021, Mme E D, représentée par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril
Source officielle1ère chambre
DTA_2102651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
tribunal demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial NV, Stellantis NV, Iveco SpA., Iveco Magirus
Source officielle1ère chambre
DTA_2102639_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial NV, Stellantis NV, Iveco SpA., Iveco Magirus
Source officielle1ère chambre
DTA_2102637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Loiret demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial NV, Stellantis NV, Iveco SpA, Iveco Magirus
Source officielle1ère chambre
DTA_2102578_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Etat de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial N.V., Stellantis N.V., Iveco SpA, Iveco Magirus
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A été désigné un groupement de maîtrise d’œuvre, composé de la société Akla Architectes, mandataire, la société Gec Ingenierie, BET tous corps d’état, la société Cabinet Claude Mathieu Associés, cuisiniste
Source officielle2ème chambre
DTA_2201013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Matthieu Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
enregistrés le 6 janvier 2025 respectivement dans chacune de ces deux procédures, l'Union syndicale CGT des hospitaliers de Nice, Mmes C A, épouse J, Malika F, épouse I, Emilie Sandri, Valérie Deduy, Lara
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400908_20260217
17 février 2026
17 février 2026
-Le document d'information communal sur les risques majeurs reprend les informations communiquées par le préfet.
Source officielle