CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Laurent CLELIA »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Dès lors, la commune de Villebon-sur-Yvette est fondée à rechercher la responsabilité de la société Eiffage Energie Systèmes-Clevia IDF.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204761_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

porte atteinte à l'exercice de leur droit de propriété en les privant d'accès à leurs garages ; - les véhicules des commerçants non-sédentaires se garant devant leurs entrées carrossables ne leur laissent

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LAURENT, Clélia, Audrey

SIREN 932867278Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Laurent, Clélia, Audrey, Laurent

SIREN 932867278Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

31/05/2025

Voir →

Créations

Laurent, Clélia, Audrey

SIREN 932867278Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

24/09/2024

Voir →