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2 résultats pour « Laurent Charlopin »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206692_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Charlois, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Magnier représentant la SAS Café Compagnie S. ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302712_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les requérants justifient avoir acquitté la somme de 690 euros d’honoraires au cabinet Evrad- Brennus avocats et 213,90 euros de frais de résiliation de bail à la SELAS Charline Morel.

Source officielle