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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311536_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

humaine à partir des sources de Laga, a délivré récépissé de la déclaration de prélèvement de l'eau, et a déclaré cessibles les terrains nécessaires à l'opération sur les communes de Puimichel et Le Castellet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311542_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

humaine à partir des sources de Laga, a délivré récépissé de la déclaration de prélèvement de l'eau, et a déclaré cessibles les terrains nécessaires à l'opération sur les communes de Puimichel et Le Castellet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Y U, l'EARL CASTAGNEDE, l'EARL CALESTROUPA, M. CE CM, l'EARL DES PRAIRIES D'ESTIBES, l'EARL FERME BASTEBIEILLE, l'EARL DU REY DE MEGNETTES, M.

Source officielle