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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208733_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Lellouch, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident Lellouch
DTA_2205661_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508682_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Lellouch a lu son rapport, en l'absence des parties, ni présentes, ni représentées.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208585_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 18 juillet 2022, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Lellouch, magistrate désignée.
Source officiellePrésident Lellouch
DTA_2303041_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102857_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208583_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 18 juillet 2022, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Lellouch, magistrate désignée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603120_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303936_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2505355_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème chambre
DTA_2404933_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510344_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511005_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513293_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515065_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602644_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603119_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513311_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513895_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lellouch, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2503789_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
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