CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Lenferink »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2101338_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Rey et Lenferna ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200025_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Rey et Lenferna ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2515009_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Robert, rapporteur public ; - et les observations de Me Lenferink, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle