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257 résultats pour « Lepeuple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2303166_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lepeuc, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301285_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

C ; - les observations de Me Lepeuc, représentant M. B, en présence de celui-ci.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202747_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lepeuc, conseil de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203182_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

, conseil du requérant désormais bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Lepeuc renonce à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500151_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104705_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505799_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Lepeuc, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202143_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Lepeuc, pour Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2205216_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lepeuc, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601983_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lepeuc, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203628_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A B, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement rejeté de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503687_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lepeuc, avocate de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202993_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Lepeuc, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400563_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Article 2 : L'université Rouen Normandie versera à Me Lepeuc une somme de 1 500 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203924_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405138_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lepeuc, représentant M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202949_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

que Me Lepeuc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105840_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

, de mettre à la charge du l'Etat le versement à Me Lepeu d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204789_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lepeuc, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204266_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lepeuc, avocat de M.

Source officielle

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