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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2309757_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Arnout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401152_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Jean-Marie Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312333_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Jean-Marie Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600497_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

précontractuels de rechercher si l’entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auxquels ils se rapportent, sont susceptibles de l’avoir lésée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2102388_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Héré-Derrien, substituant Me Para, représentant de la commune d'Arles. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème Chambre

DTA_2109312_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant les requérants, de Me Schwing représentant la commune de Rognes et de Me Roussel représentant la société Edelis.

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TA

4ème Chambre

DTA_1903364_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Hequet pour les requérants, - les observations de Me Kaufmann, pour la commune du Tholonet, - et les observations de Me Andreani pour M.

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TA

4ème Chambre

DTA_1903366_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Argoud, rapporteur public - et les observations de Me Touitou pour la commune et de Me Leduc pour la SAS Mumiel. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2104344_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle n'est ainsi pas susceptible d'avoir été lésée par les différents manquements qu'elle invoque, relatifs l'imprécision alléguée du sous-critère " fiches produits " et à son évaluation par le CROUS alors

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104290_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'intervention des VRD, les affirmations générales apportées par la société requérante ne sont pas suffisantes pour apprécier le caractère bienfondé de son moyen ; - la société requérante n'a pas été lésée

Source officielle