Le tribunal a estimé que le défendeur avait manqué à ses obligations contractuelles et l'a condamné à verser des dommages et intérêts à la partie lésée. La décision est susceptible d'appel.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2025, la commune de Lauris, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société CL2J une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la Société Leni, représentée par Me Gaussen, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code

A E et Mme D B épouse E, représentés par Me Lessi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le maire de Lauris a délivré un

A H et Mme G E épouse H, représentés par Me Lessi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du maire de la commune de Lambesc n° PC 013 050 21 M 0012 délivrant à la société Vinci

D B, représenté par Me Lessi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à MM. D et B qui n'ont pas produit de mémoire.

Une note en délibéré présentée par la commune de Lecci a été enregistrée le 4 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SCI La Testa qui n'ont pas produit de mémoire.