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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2400395_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, la SAS High Level Research déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304704_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, la SARL Pierre-Yves Lebel demande au tribunal de lui rembourser le crédit d'impôt " métiers de l'art " au titre de l'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430779_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 07/10/2014, COMMUNE DE LIEUSAINT représentée par le cabinet LAMY LEXEL LYON, a demandé au tribunal : 1°) d’ordonner la restitution de la contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303380_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS High Level Research est transmis au tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301472_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400890_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205831_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Eurocast Reyrieux, représentée par la Sarl Lamy Lexel Avocats Associés (Me Chaine-Fillipi et Me Fournet), demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316011_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Le Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM), représentée par Me Farhat, Me Lamy et Me Lexel, demande au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301565_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301618_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302173_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400117_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501024_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lebel pour statuer sur les demandes de référé, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401103_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301358_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302110_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302170_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302194_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400792_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401065_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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