CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Lidwine SIMPLOT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2208322_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Briois, représentée par Me Bargibant, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208151_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

La société par actions simplifiée unipersonnelle Le beau gosse, située à Liévin, a sollicité le 23 septembre 2022 une autorisation de travail en faveur de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304487_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par ailleurs, le 23 septembre 2022, la société par actions simplifiées unipersonnelle " Le beau gosse ", située à Liévin, a sollicité une autorisation de travail en faveur de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006728_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 11 juin et 14 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Société Civile Professionnelle d'Avocats Sophie NICOLIER - Lidwine SIMPLOT

SIREN 801891185GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

11/05/2014

Voir →