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937 résultats pour « Lidwine SIMPLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

63b7cded6b63637c907b7e15

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 - Représentant : Me Lidwine

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Société Civile Professionnelle d'Avocats Sophie NICOLIER - Lidwine SIMPLOT

SIREN 801891185GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

11/05/2014

Voir →

CA

1ère Chambre

6707700b81e733ee26982d85

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat au barreau de BELFORT APPELANTE ET : Monsieur [G] [K] né le 03 Janvier 1988 à [Localité 7], de nationalité française, infirmier, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Lidwine

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccbf9cdc6046d473c1df8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SCOBE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine DELOGE-MAGAUD, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Lidwine SIMPLOT, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736924a58162057dac65c4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

PIGNONS VERTS sise 16 Chemin des planches - Le Moustron - 25000 BESANCON Représentée par Me Lidwine SIMPLOT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891cc

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Saint Brice - BP 20337 - 28006 CHARTRES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Lidwine

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b013cdc6046d47382295

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [V] [C], SIREN n° 44 719 181, né le 15 juillet 1970 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par Me Lidwine

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613f0fcdc6046d47c498ec

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AJURISS, avocat au barreau de BELFORT ET : INTIMÉS APPELANTE SUR APPEL INCIDENT Monsieur [G] [B] né le 03 Janvier 1988 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Lidwine

Source officielle
CA

1re chambre civile

6438f249a942a604f5e9341d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

au barreau de DIJON, vestiaire : 17 INTIMÉES : SARL AGENCE ARCHITECTURE [I] [K] [Adresse 5] [Localité 2] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 6] assistées de Me Lidwine

Source officielle
TJ

Référé

6785849caaacbea0fe68707d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AA GROUP [Localité 24] [Adresse 2] [Localité 24] représentée par Me Catherine DELOGE-MAGAUD, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Lidwine SIMPLOT, demeurant [Adresse 13], avocat

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678aeecdc6046d4742fbfb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TECTONIQUES [Adresse 1] [Localité 9] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 13] Assistées de Me Lidwine SIMPLOT, avocat au barreau de BESANCON, plaidant, et représentées par

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f28c

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

, de souscrire immédiatement tant pour l'année écoulée (1988) que pour l'année (1989) et les années suivantes des déclarations conformes à celles exigées dans le cadre de l'imposition dite réelle simplifiée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb8ccdc6046d470d2313

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société par actions simplifiée First [I], immatriculée au Registre du commerce de Toulouse, a pour activité déclarée les travaux de carrosserie sur véhicules auto-moto, la vente de pièces détachées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301166

Cassation

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Lens-Liévin au prix de 8,92 euros le m², qu'une parcelle AN 97 à Liévin, certes située en zone 1AU, a été vendue au prix unitaire de 8,32 euros le m² et qu'au vu de l'ensemble de ces éléments la cour

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TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces dont : Le contrat de sous-traitance simplifiée avec la société STRUCTA en une version non-signée.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc2cdc6046d47099dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société par actions simplifiée [M], immatriculée au Registre du commerce de Saint-Etienne, exerce une activité de location financière d'équipements professionnels.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22624bcdc6046d4739232b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société ATHENA SERVICES A DOMICILE, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

661829644e82250580d22128

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par voie de conclusions soutenues oralement par une inspectrice juridique, l'URSSAF Ile-de-France soulève in limine litis, l'irrecevabilité de l'opposition pour cause de forclusion.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200129

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 La société Immobilière Carrefour, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] a commis des fautes de gestion excédant la simple négligence, de nature à engager sa responsabilité délictuelle à leur égard, - qu'en effet, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 février 2025 **** FAITS ET PROCEDURE La société [20] (la société [19]) est une société par actions simplifiée (SAS) à associé unique ayant pour président la société

Source officielle