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DÉCISION / ECLI

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TA

7ème chambre

DTA_2102253_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

F, la SARL ETA Barth-Schneider, M. et Mme C, A D et la commune de Geispitzen un permis d'aménager un lotissement de 22 lots, dénommé " Villas des Vignes ", d'une superficie de 15 060 mètres carrés, sur

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TA

2ème chambre

DTA_2209722_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

U AB, Mme P AF et Mme Z I, représentés par Me Schneider, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune du Pré-Saint-Gervais a accordé, en l'assortissant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202843_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la surface de l'espace boisé classé s'élève à 2 639 m2 selon la pétitionnaire, 2 694 m2 pour l'aménageur et 2 625 m2 pour l'agence Schneider ayant

Source officielle