Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101380_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, maire de la commune de Le Cros. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217073_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203894_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, adresse du terrain en litige, mais de l'autre côté du terrain d'assiette à l'opposé, à savoir la rue Croix des Rosiers ; le lieu d'implantation du panneau n'a pas été choisi au hasard puisque la rue
Source officielle1ère chambre
DTA_2200563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par la SELARL Gil - Cros - Crespy, conclut au rejet de la requête, au besoin en faisant application des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504824_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... soutient disposer de garanties de représentation suffisantes et produit pour en justifier un justificatif de domiciliation postale à la Croix Rouge et la photographie de son passeport en cours de
Source officielle1ère chambre
DTA_2003173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 20 avril 2023, la commune de Vendres, représentée par la SELARL Gil - Fourrier - Cros - Crespy, a produit l'analyse et les conclusions du commissaire enquêteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2003173_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En outre, il ressort de l'avis de synthèse de la DDTM que les espaces ainsi identifiés au sein du plan de zonage correspondent aux espaces fonctionnels des zones humides identifiés par le SAGE Orb-Liron
Source officielle1ère chambre
DTA_2200342_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mars et 19 mai 2022, la commune de Vias, représentée par SELARL Gil-Fourrier et Cros, conclut au rejet de la requête, au besoin en faisant application des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce-opposition, enregistrée le 16 août 2024, et des mémoires enregistrés les 6 et 7 septembre 2024, l'EARL LARTIGUE, l'EARL FRATTER, l'EARL de LIBON,
Source officielle