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172 résultats pour « Lison Croze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f4466c4e0040aa373662ef

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS Rep/assistant : Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [C] [Z] Rep/assistant : Maître Amaury DEVILLERS de la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3ad7

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

en cassation est formé par déclaration faite au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation et signé par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que le pourvoi introduit par Me Lison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9be

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Catherine LISON-CROZE la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE SCP GROGNARD LEPAGE COPIES le 6 mars 2008 à Lydia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae5

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

CANADA Aide juridictionnelle totale-Décision n° 08 / 5320 du Jeudi 16 Octobre 2008 Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représentée par Maître LISON-CROZE Catherine, avocat au barreau de TOURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X

6253ca53bd3db21cbdd8aaef

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

.-37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LISON-CROZE Catherine, avocat au barreau de TOURS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9bd

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 7 mars 2008 à Me Catherine LISON-CROZE Me Elisabeth BERNABEU SCP LAVISSE BOUAMRIRENE Mme Muriel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897aa

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

.-37130 ST PATRICE Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DEBENEST Alain, avocat au barreau de TOURS, substituant Maître LISON-CROZE Catherine, avocat au barreau de TOURS LE MINISTERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c0f

Appel

16 février 2006

16 février 2006

du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jean-Claude X..., demeurant 18, rue de la Varenne - 37150 BLERE représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Catherine LISON-CROZE

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828a7cdc6046d47b2d4ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

avocats au barreau de TOURS - 3 # DEMANDERESSE ET : - Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Amaury DEVILLERS de la SCP LCDD AVOCATS LISON-CROZE

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297470a87e48916ebbf44

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEURS Monsieur [C] [U] [H] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Amaury DEVILLERS de la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88939

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà scp COHEN SABBAN GOLBRAB Me LISON CROZE scp GROGNARD LEPAGE BAUDRY Me X... es-qualité Me Y... es-qualitésCOPIES leà SA BIEMONT SONECO M.

Source officielle
TJ

JAF 4

69d99743cdc6046d47d3e4c1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-001724 du 21/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant, concluant et plaidant par Me Alain DEBENEST de la SCP LCDD AVOCATS LISON-CROZE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15b

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Représenté par Maître Jean- Michel DAUDÉ avoué à la Cour Ayant pour Avocat Maître Catherine LISON- CROZE du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 1er Mars 2007 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee399

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Olivia MAURY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS Monsieur [R] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Amaury DEVILLERS de la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fb7

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

aboutirait, s'il y était fait droit, à contourner les dispositions de l'article 379 du Code de procédure pénale, laquelle ne porte que sur les déclarations du témoin à l'audience ; en conséquence, Maître Lison-Croze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b499

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour Assistée de Me Catherine LISON- CROZE, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur GOUILHERS, Conseiller faisant fonction de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068d28558704f52e6ae2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/04/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS ARRÊT

Source officielle
TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOCTEUR [S] [X] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n°849 487 350, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Maître Amaury DEVILLERS de la SCP LCDD AVOCATS LISON-CROZE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fc59c8af64986e40f71c6a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX01] Madame [I] [E] épouse [J] née le 07 Avril 1985 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Amaury DEVILLERS, membre de la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bcee8d0ccf000877e5f5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS

SIREN 512176389GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

11/06/2015

Voir →

Modifications diverses

LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS

SIREN 512176389GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

16/05/2013

Voir →

Modifications diverses

SCP LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS

SIREN 512176389GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

17/08/2010

Voir →

Créations

CABINET D'AVOCATS LISON-CROZE & DEBENEST

SIREN 512176389GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

17/05/2009

Voir →