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3 résultats pour « Loïc Picard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203889_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, la société C Loïc, représentée par son gérant, M.

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TA

1ère chambre

DTA_2103350_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Picard, représentant le syndicat des mobilités de Touraine et de Me Garrigue, représentant la société Alstom. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

décompte général du centre hospitalier de Gonesse a été notifié le 11 mars 2019 et contesté par elle ; un maître d'ouvrage ne peut pas appeler en garantie au titre des dommages causés à un tiers les locateurs

Source officielle