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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505211_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du code précité : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Orléans : (…) Loiret (…) ; Rennes : (…) Morbihan ; / (…). ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505476_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Orléans : (…) Loiret (…) ; Rennes : (…) Morbihan ; / (…). ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600981_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du code précité : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Orléans : (…) Loiret (…) ; Rennes : (…) Morbihan ; / (…). ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500499_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Orléans : () Loiret () ; Rennes : () Morbihan ; / ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304206_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

a interdit, dans tout le département du Loiret, la représentation de son spectacle " Sous bracelet : un spectacle hors du commun ", annoncé le 14 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410918_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

justificatifs de reproduction des chevaux la seule activité de pension et de dressage est insuffisante pour justifier d'une présence permanente sur site ; que les pétitionnaires ne démontrent pas qu'ils logent

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409115_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale, à raison des logements qu'ils louent

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409116_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale, à raison des logements qu'ils louent

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409117_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale, à raison des logements qu'ils louent

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409118_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale, à raison des logements qu'ils louent

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409121_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale, à raison des logements qu'ils louent

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409122_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale, à raison des logements qu'ils louent

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409125_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale, à raison des logements qu'ils louent

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409145_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale, à raison des logements qu'ils louent

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409146_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

exploitation ou à des opérations de caractère lucratif, lorsqu'ils ont conclu une convention avec l'Etat conformément à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale, à raison des logements qu'ils louent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401843_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., professeur certifié d’histoire-géographie, a été affecté au sein du collège Guillaume de Lorris (Loiret) le 1er septembre 2002.

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TA

6ème Chambre

DTA_2202171_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lorient Bretagne Sud.

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TA

2ème Chambre

DTA_2103420_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

une convention d'occupation du domaine public ; la ville de Lorient a conservé la disposition de ce stade ; - le FC Lorient n'utilise pas matériellement ce stade au sens de la loi, dès lors qu'il ne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205551_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A est propriétaire d'une maison située 3, rue du Jeu de Paume à Lorient.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305086_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

du soutien de Lorient Agglomération à l’organisation par BVC de l’évènement maritime Lorient Océans dans la rade et les ports de Lorient du 29 juin au 2 juillet 2023 ».

Source officielle

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