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16 769 résultats pour « Lorente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/Claude X

613725accd5801467741faba

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOULIN Lorette

Source officielle

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CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613721a4cd580146773f5834

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Michel Crenn, pris en sa qualité de président du Lorient moto club, demeurant ...

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CC

cr

613725d5cd58014677420dc0

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

produits stupéfiants ; " aux motifs que Juan X... ...a soutenu avoir été mis en contact avec Philippe Z... par un dénommé A...à Saint-Sébastien, celui-ci ayant accepté de le conduire en voiture à Lorient

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a93

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Lorient I et de 5 millions pour la SCI Jardins d'Olympie) et que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d236

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

"; que parmi les personnes ayant été amenées à s'occuper de Lorène et à être en rapport avec elle à cette fin pendant une durée suffisante pour rendre les fractures imputables à son comportement, Christine

Source officielle
CC

comm

6137236ccd580146774098c8

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

aux opérations de visites et saisies devant se dérouler dans les locaux des sociétés AGS Armorique à Saint-Thonan et Demex Joncqueur à Landerneau, que le président du tribunal de grande instance de Lorient

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CC

soc

613722cacd5801467740185c

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 1993), que Mme X... a été engagée le 28 août 1990 par la société Renosol en qualité d'ouvrière nettoyeuse et affectée à l'Hôtel Mercure de Lorient

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742722d

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Y..., le 22 décembre 2006 à 23 heures 55, soit cinq minutes à peine avant l'expiration du délai de détention qui s'achevait le 22 décembre 2006, à minuit, tout en constatant que Lorena X...

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c7

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

désigné deux officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisie de documents autorisées, le 24 novembre précédent, par le président du tribunal de grande instance de Lorient

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CC

soc

6137236fcd58014677409bfe

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Bastide et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section Industrie), au profit

Source officielle
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soc

61372390cd5801467740b6dc

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

siège est 16, cours de Chazelle, 56100 Lorient, 2 / M.

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CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5312a

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lorient

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CC

soc

613721dacd580146773f8236

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

André Y..., demeurant 1, cité Pré Boileau à Thurageau (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section agriculture), au profit de M.

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cr

61372642cd580146774242c9

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

DEHE TP, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VANNES, en date du 22 juin 2001, qui agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de LORIENT

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cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

pourvois formés par : - LA SOCIETE ACE, - LA SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE, - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LORIENT

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CC

comm

61372365cd58014677409334

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Hubert Y..., Mlle Brigitte Y..., Mme Marguerite Y..., la société Loreatt, M.

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soc

61372117cd580146773f0ea0

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Marcel, demeurant à Lorient (Morbihan) ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de Madame Y...

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civ2

613722ebcd58014677403322

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Yvon X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le tribunal d'instance de Lorient, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200272

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Le [1] fait grief à l'arrêt de constater l'effacement de la dette de Mme [N] à son égard, objet de la condamnation du tribunal de grande instance de Lorient en date du 3 juillet 2019, et en conséquence

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CC

civ2

6137265fcd580146774250d5

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

Lorenzo E..., demeurant à Fleurance, "Les Laques" (Gers), défendereur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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