AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie, sur sa plaintec/Claude X
613725accd5801467741faba
10 juillet 1997
10 juillet 1997
conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOULIN Lorette
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civ1
Donne défautc/M. Z
613721a4cd580146773f5834
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Michel Crenn, pris en sa qualité de président du Lorient moto club, demeurant ...
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