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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2212862_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale d'Aude Rania Loemba, représentée par Me Assam, demande au tribunal :

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006666_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D'autre part, il résulte des pièces produites, et notamment du compte-rendu de consultation du 25 octobre 2018 du Dr F de Loubresse, que l'intéressé est en situation de surcharge pondérale importante nécessitant

Source officielle