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TA

3ème Chambre

DTA_2205701_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

L'office public de l'habitat Finistère Habitat et la société coopérative Le Logis Breton ont acquis en indivision en 2013 un terrain au lieudit " La Nouvelle Métairie " à Quimper, afin d'y réaliser chacun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1804669_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 octobre 2018 et 25 février 2021, l'office public de l'habitat Finistère Habitat et la société coopérative Le Logis Breton, représentés

Source officielle