Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400645_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Fourcade, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Mme A... pour la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400578_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La fin de non-recevoir opposée par le CCAS de Saint-Louis ne peut dès lors être accueillie. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre ". 18.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2105510_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de compensation du 7 juillet 2021 en tant que le comptable public, responsable du service des impôts des particuliers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105562_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société à responsabilité limitée (SARL) CRG en vue de réaliser une division foncière des parcelles cadastrées BE 310 et BE 311 sises 11 avenue Louis
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Quant à l’imputabilité : L’expert a cru devoir retenir que le désordre serait imputable aux sociétés Brossel, Louis Choulet, Cofely et Climatis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Louis et A. Lageat, liquidateur de la société Gardiol TP, à la société Sportiello bâtiment, à Me Becheret, liquidateur de la société Amson, à la société AIC Bat, qui n'ont pas produit.
Source officielle