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TA

8ème chambre

DTA_2314353_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C A, représentés par Me Louisa, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205195_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Toutefois, s’il ressort des pièces du dossier que les juments Lolita de la Caire née en 1999 et Junon née en 2019, enregistrées comme ayant une robe noire, sont toutes deux inscrites au stud-book de reproduction

Source officielle