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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2304852_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D... a exercé au cours de la période de référence, c’est-à-dire de mars 2021 à février 2022, deux emplois distincts, l’un auprès de l’association Saint-Bonnet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500515_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En se bornant à alléguer qu’il craint pour sa sécurité en cas de retour à Sainte-Lucie, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908981_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019, l'EARL D Jean-Luc et la société Groupama Grand Est, représentées par Me Calvano, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2206152_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme
Source officielle7ème chambre
DTA_2503823_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300326_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Bonneu, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308608_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
avril 2025 et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 9 février 2026, la commune de La Brûlatte, représentée par Me Bonnat
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307326_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Brumeaux ; - les observations de Me Bonnet, avocat, représentant M. A. Il conclut aux mêmes fins que la requête. Il relève qu'il a été difficile de contacter M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406730_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005397_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
numéro 2005397, par une requête et des mémoires enregistrés les 25 novembre 2020, 8 juin 2021, 18 février 2022, 17 mars 2022 et 12 mai 2022, la société Envol Développement Urbain, représentée par Me Bonnet
Source officielle7ème chambre
DTA_2503824_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105806_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
la société Orange, - et les observations de Me Bonnel, substituant Me Sire, représentant la commune de Merville.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505154_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304118_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 février 2025 et 19 juin 2025, la communauté d’agglomération Rodez Agglomération, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305562_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, l'IFSI-IFAS Simone Veil, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C de la somme de 3 000 euros sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501309_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406954_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101961_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Bonneu, rapporteur public, - les observations de M. Q, et de Me Schlosser, représentant la commune de Blonville-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002424_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Morice, représentant la commune de La Ferté-Macé, celles de Me Vève, représentant la communauté d'agglomération Flers agglo, et celles de M.
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2001662_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D E, représenté par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 par lequel le maire de Millau l'a exclu à titre temporaire de ses fonctions pour une durée de trois jours
Source officiellePage 1 sur 2