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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Quentiny et la société civile immobilière (SCI) des Charmes, représentées par Me Camus
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306656_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre installés sur les parcelles n° BD 05, BD 26 et BD 39 situées Avenue Camille Jullian et rue Lucie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504126_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, l’EHPAD Fonfrède, représenté par Me Gaullier-Camus conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110514_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel les 26 janvier et 28 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204234_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Grimaud, président, Mme Douteaud, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, E.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316010_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
administrative, l'expulsion immédiate de Mme A B ainsi que de tous occupants de son chef et de tous véhicules dont ils seraient propriétaires ou gardiens, du parking relais bois des Anses, situé route de Sainte Luce
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303648_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A un permis de construire portant sur l'édification d'un bâtiment à usage agricole d'une surface de plancher de 313 m2 sur un terrain situé lieu-dit Col de Cabus.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2100832_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308208_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A était présent à une consultation de sa fille au CAMPS de La Flèche, ne suffisent pas à justifier de l'intensité du lien qui reliait, à la date de l'arrêté attaqué, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502778_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me De Luca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303647_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A un permis de construire portant sur l'édification d'un bâtiment à usage agricole d'une surface de plancher de 313 m2 sur un terrain situé au lieu-dit Col de Cabus.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toutefois, ainsi qu’il a été dit précédemment, les personnes migrantes présentes dans les campements ont accès à l’eau potable.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600497_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Lagarde pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210833_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ces brochures portent la mention " Brochure remise en langue ourdou, comprise et lue par l'intéressé ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503077_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, - les observations de Me Puyenchet, représentant la société Chartraine d'électricité, qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens, les observations de Me Camus, représentant le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300101_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A soutient qu'il est arrivé en Biélorussie au mois de juin 2021 et a été refoulé en Lituanie où il a été détenu dans un camp fermé à Kybartai pendant treize mois, sur le fondement de " la loi de repli
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203360_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Au titre de l'année 2019/2020, il s'est inscrit à Campus Academy Rennes en master 1 informatique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune d'Ussel a reçu plusieurs signalements circonstanciés sur le comportement de l'intéressée vis-à-vis d'enfants pris en charge, à savoir Lucas Arfeuille
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
mars 2023, est rédigée en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre ainsi que cela ressort des termes du recueil de ses données, qui use du même alphabet et peut être lue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405043_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, à Me Lucas Dermenghem et à la préfète de l'Oise. Lu en audience publique le 24 mai 2024. La magistrate désignée, signé F. BONHOMMELa greffière, signé L.
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