comparaissant par Maître Lucie CAMUS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Bérengère PAGEOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ATHENAIS C / OPPOSANT * SARL S.M.C MECANIQUE, [Adresse 2], ayant

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/005570 du 11/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentée par Maître Lucie

quiconque ; Richard X... que la mère de Lucie a quitté depuis la dénonciation des faits et qui s'est remarié en juin 2004, campe sur sa position, se contentant d'évoquer des troubles du comportement chez

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabur

X... a commis une faute caractérisée au sens du texte susvisé, ayant exposé directement autrui, et particulièrement le jeune Lucas D... à un risque de mort qu' il ne pouvait ignorer, la déclinaison de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Quentiny et la société civile immobilière (SCI) des Charmes, représentées par Me Camus

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Pierre Z... née Yvette Y..., demeurant à Sainte-Suzanne (La Réunion), quartier français, camp

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'UNICEM Campus et autres est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lutter, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Luc Remont, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me [I] [C] [Adresse 3] [Localité 1] (P0074) et par Me William MAXWELL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS TRANSPORT

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Campus privé d'Alsace, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat

François B..., demeurant ..., 5 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 6 / de M.

■ N° RG 24/57854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IPL N° : 12 Assignation du : 15 Novembre 2024 [1] [1] 1Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Lucie

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Campus privé d'Alsace, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Y..., Auditeur-rapporteur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Gabriel Z..., - les conclusions de M.

Il y a lieu de constater que seule leur activité de chirurgien esthétique à l'hôpital du Camas s'arrêtait le 12 janvier 2006.

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.