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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B J, et d'étendre la mission d'expertise à Mme T C en tant que propriétaire de la construction sise, parcelles cadastrées CY116 et CY228, située 1er passage Saint Luc, 13800 à Istres ; - de mettre hors

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504573_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C F, Mme E D, Mme J H et Mme K A, représentés par Me Clavel demandent au tribunal d'admettre chacun d'entre eux au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de rejeter la requête et de mettre les

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504498_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... pour la pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles sur un terrain sis "La petite Clavelle".

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TA

5ème Chambre

DTA_2109929_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 septembre 2021 et le 15 octobre 2024, la société à responsabilité limitée Elevage de la Love, représentée par Me Clavel

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TA

6ème Chambre

DTA_2203765_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère.

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TA

1ère Chambre

DTA_1906696_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La déclinaison de ce projet pour le territoire Erdre et Loire, dont fait partie Carquefou, fait état de ce que Sainte-Luce-sur-Loire et Carquefou " sont des communes périurbaines en pleine croissance,

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