[I] [G] Mme [W] [U] épouse [G] Grosses : 2 Me Lucie CLOUVEL SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Copie : 1 Dossier Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER

[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE

[C] [L] [Z] [H] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP [F] Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL la SCP [F] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES PARTIES : Madame [

[U] [V] [Adresse 10] [Localité 1] Rerprésentants Me Lucie CLOUVEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON M.

prise en la personne de son représentant légal, sise 91 avenue de la République, Green Park, 63100 CLERMONT-FERRAND représentée par le Cabinet MORGAN LEWIS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Lucie

et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société BNP PARIBAS SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Lucie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Luc CLAUDEL, demeurant à Saint-Dié (Vosges), La Vigne, Henry B. 5

Simone, Demeurant ..., Intimée et appelante, Absente, représentée par Maître CLUZEL, Avocat au Barreau d'ANGOULÊME. * B...

Société TRIPERIE BARGEL TORRET & Cie SA. ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Luc

F..., demeurant à Saint-Pantaleon (Lot), Haut Foussal, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Cahors, en matière électorale au profit de : 1°) Monsieur BACH Jean-Luc

de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER copie gratuite délivrée le à Me Mohamad Raeid MOUSSA le à Me Chloé LUCAS-VIGNER de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER N° RG 22/02717 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2C3 [

Par déclaration du 7 décembre 1999 la société CLOUET CONSTRUCTION a relevé appel de cette décision.

. : 05 / 03044 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

DBVK-V-B7H-P45R ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Lucie

Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Maurizio X... ...

[O] [U] étant dans l'exercice de ses fonctions, il s'agit d'un accident du travail et que la société Cluzel est le gardien de l'ensemble routier.

Jean-Pierre CLAVEL, demeurant 22 Grande-Rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne (94130) ; - n° 112 876, présentée par M.

SAJ, es qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société PROMOCEAN, prise en la personne de Me [J] [K] [Adresse 7] [Localité 7] Tous quatre représentés par Me Luc BOURGES