Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B J, et d'étendre la mission d'expertise à Mme T C en tant que propriétaire de la construction sise, parcelles cadastrées CY116 et CY228, située 1er passage Saint Luc, 13800 à Istres ; - de mettre hors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008872_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
G exerce la profession de prêtre et réside au Puy-en-Velay où il déclare assurer des services de messes ainsi que des visites d'assistance aux paroissiens de sa commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209026_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il ajoute cependant que son activité bénévole de pasteur, qui l'amène à animer des messes chaque dimanche et à célébrer des baptêmes, lui a permis de nouer des liens avec de nombreux fidèles, lesquels
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2303037_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En l'état du dossier, la Cour nationale du droit d'asile a statué par une décision lue le 12 mai 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103710_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Frédéric Messner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui attribuer la licence grande
Source officielle5ème chambre
DTA_2203859_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gasc s’en serait pris à Mme E... concernant sa pratique de la religion et lui aurait dit : « vous avez que ça à faire le dimanche d’aller à la messe », propos qui auraient été tenus pour pointer l’échec
Source officielle