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3 résultats pour « Mélanie HIRSCH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2203400_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

; - toute substance ou tout mélange généré par des substances ou des mélanges qui ne relèvent pas eux-mêmes du premier tiret, destiné à être utilisé pour détruire, repousser ou rendre inoffensifs les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301509_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

L'annexe III-A du règlement susvisé n°1013/2006 du 14 juin 2006 mentionne, au point h), " les mélanges de déchets classés dans la rubrique B3030 de la convention de Bâle ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303325_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

sollicitées sont nécessaires pour permettre de constater les désordres consécutifs au défaut de l'ensemble du complexe d'isolation du bâtiment, lesquels tiennent notamment en un encollage et des fixations mécaniques

Source officielle