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15 résultats pour « Möller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209288_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A K E , représentée par Me Stéphane Möller , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire d'Uvernet Fours n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209668_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires le hameau de Pra Roustan , représenté par Me Stéphane Möller, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209320_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A G représentés par Me Möller, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 004 226 21 S0021 en date du 9 mai 2022 par lequel la commune d'Uvernet-Fours a délivré à la SCI Blemonte un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008719_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2020, la société d'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Château Saint-Jean, représentée par Me Möller, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907411_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 mai et 11 juin 2020, la commune de Volx, représentée par Me Möller, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2000806_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C d'Herbes, représenté par Me Möller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502455_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, la société Pedinielli, représentée par Me Möller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205802_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

D H, représenté par Me Möller, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209501_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

requête et des mémoires enregistrés le 15 novembre 2022 ainsi que les 19 mars et 23 avril 2025, la société civile d’exploitation agricole « Domaine des bergeries de Haute Provence », représentée par Me Möller

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208565_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 octobre 2022 et le 5 novembre 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Château Saint-Jean, représentée par Me Möller

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307412_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Möller, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2023 par lequel le maire de Redortiers, au nom de l’Etat, lui a refusé un permis de construire une maison individuelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207506_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A Tukov, président ; - les observations de Me Möller, substituant Me Mileo, représentant M. et Mme E, absents.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307344_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Möller, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2023 par lequel le maire de Redortiers, au nom de l’Etat, lui a refusé un permis de construire une maison individuelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307836_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Möller, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2023 par lequel le maire de Redortiers, au nom de l’Etat, lui a refusé un permis de construire deux maisons individuelles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307842_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Möller, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2023 par lequel le maire de Redortiers, au nom de l’Etat, lui a refusé un permis de construire trois maisons individuelles

Source officielle