[H] [N] Représenté par Me Stéphane MÖLLER, membre de la SELARL SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Mme [L] [V] épouse [N] Représentée par Me Stéphane MÖLLER

[N], Représentant : Me Stéphane MÖLLER de la SELARL SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état

[L] & [R] [U] es qualités de liquidateur de la SARL ALMINO Représentant : Me Stéphane MÖLLER de la SELARL SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE S.A.R.L.

domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Véronique MÖLLER

AJILINK [D] BONETTO Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SASU LE MARIE-FRANCOISE», demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane MÖLLER de la SELARL SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER

PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Avril 2026 devant Madame Véronique MÖLLER

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique MÖLLER

ANSEMBLE DURANCE prise en la personne de son représentant légal domicilie es qualités audit siège Représentée par Me Stéphane MÖLLER, membre de la SELARL D'AVOCATS STEPHANE MÖLLER, avocat au barreau

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique MÖLLER

ANSEMBLE DURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de

SOCIETE ARTISANALE ELECTRIQUEPLOMBERIE - SAEP C/ [V] [X] [U] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Stéphane MÖLLER, Décision déférée

liquidation judiciaire de la Société TRANSPORTS EXPORT ET SERVICES, nommée à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 12.03.2019 Représenté par Me Stéphane MÖLLER

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Aziza DRIDI,avocate au barreau de Grasse, choisie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Mai 2026 devant Madame Véronique MÖLLER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR La Cour lors du délibéré était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juillet 2024 devant, Mme Véronique MÖLLER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Juillet 2024 devant, Mme Véronique MÖLLER, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le

BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2025 devant Madame Véronique MÖLLER