Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200213_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C et de la SCI Matignon ; - les observations de Me Solassol-Archambau, avocat de la commune de Donville-les-Bains ; - et les observations de Me Gutton, substituant la SELARL Juriadis, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108168_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
français à l'étranger (AEFE) à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des fautes commises à leur égard lors de leur affectation au lycée Louis Massignon à Abu Dhabi (Emirats Arabes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607060_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le maire de la commune de Marignane fait valoir que des travaux ont été réalisés d’office par la commune sur l’immeuble sis 8/10 rue Victor Hugo à Marignane et cadastré section AN n° 189.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208653_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
situé à 7 rue Pasteur - 13700 Marignane, parcelle cadastrée AN 90, appartenant à Madame F, domiciliée 7 rue Pasteur à Marignane (13700), à Monsieur E B, domicilié 7 rue Pasteur à Marignane (13700
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206881_20220812
12 août 2022
12 août 2022
l'immeuble, situé 11 rue Donat Pettenati, parcelle cadastrée AN 150, 13700 Marignane, appartenant en copropriété à Monsieur B D, domicilié 84 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700), à Madame E D, domiciliée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308838_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
et extérieur des parties communes et privatives des immeubles situés à Marignane.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300065_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Marignane ; - les immeubles situés 34 Le Village, parcelle cadastrée AN n°411, dont le propriétaire est la commune de Marignane ; - les immeubles situés 33 rue Victor Hugo, parcelle cadastrée AN n°
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
situé 5 rue Charles Esmieu à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN417, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311580_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
situé 30 rue Puits Madame à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0100, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307626_20230816
16 août 2023
16 août 2023
situés Avenue Maréchal Juin à Marignane (13700), Bâtiments A1 et A2, parcelle cadastrée AD0084, en copropriété et gérée par Citya Sogéma, domicilié 1 avenue du Maréchal Juin, 13700 Marignane, de dresser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402055_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
situé 5 rue Charles Esmieu à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN 417, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508727_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.Le maire de la commune de Marignane fait valoir que le bâtiment situé 16 rue Puits Madame à Marignane (13700), appartenant à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512093_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 30, rue Puits Madame à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512094_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 5, rue Charles Esmieu à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513783_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 30, rue Puits Madame à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514228_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande l’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310919_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Marignane et à Monsieur A B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307225_20230802
2 août 2023
2 août 2023
situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et Yves Bisseau, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307627_20230816
16 août 2023
16 août 2023
situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305560_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et Yves Bisseau, représentée par M.
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