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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93330

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

.-77370 NANGIS Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me THIERRY KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100795

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[T] [D] datée du 4 avril 2025, relative au litige l'opposant à la société civile professionnelle [F], Loiseau, Massignon, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816c

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

Nadège de la SELAFA GRUMBACH & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : APPELANT [****************] S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100313

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [D] [H]- Sylvaine Guerrin Maingon, et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100551

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02167

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

A... à la maison d'arrêt d'Epinal ; qu'il a fait noter au procès-verbal qu'il n'a pas eu accès au dossier à la maison d'arrêt (CW 153 – CW 156) ; qu'il résulte de ce qui précède que l'avocat premier désigné

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CA

Cour d'Appel

S.A. SNVB S.A. SNVB FINANCEMENTSc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT

6253ca74bd3db21cbdd8b14b

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

SNVB 4 place André Maginot 54074 NANCY CEDEX La S.A.

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CC

civ3

61372381cd5801467740ab31

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Martin, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de l'Association syndicale du Hameau de Maignon, de Me Le Prado, avocat de la société SCREG, de Me Roger, avocat

Source officielle
CC

civ3

613722fecd5801467740421e

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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TJ

Chambre 04

69de8683cdc6046d473c3440

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES : S.N.C.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03252

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

a été adressée tant à l'avocat du mis en examen qu'à la maison d'arrêt de Nantes ; que le 20 juillet 2017, seul le mis en examen a comparu en visio-conférence à partir de la maison d'arrêt de Nantes,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03651

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

le juge des libertés et de la détention, l'arrêt énonce que le 8 septembre 2017, l'avocat a fait savoir qu'il assisterait son client depuis la maison d'arrêt, qu'il relève que dans le même temps, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02594

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

I... a déclaré un changement d'avocat au greffe de la maison d'arrêt, désignant Maître U... comme devant recevoir les convocations et notifications.

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027138986

Admin. suprême

4 mars 2013

4 mars 2013

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Pharmacie Matignon, et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez avocat de la S.A.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100775

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [N], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de Mme [I], de la SCP Ohl

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02126

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

d'arrêt de Dijon, et une télécopie reçue à 11 heures 04, émanant du greffe de la maison d'arrêt de Dijon mentionnant que Me Y... s'était présenté à la maison d'arrêt, sans préciser l'heure » ; "1°) alors

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163fddbb83ec65bfc4454d4

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Par courrier du 1er décembre 2004, Mme [U] a notifié à la société MATIGNON son intention d'acquérir le bien en recourant à un prêt.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af224cdc6046d4710ef2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

postulant au Barreau de Narbonne Maître Hubert MAQUET - SCP THEMES - Avocat plaidant au Barreau de Nîmes DEFENDEUR(S) : SARL L'YRE SIX N'ETOILES [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Ludovic MARIGNOL

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01085

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Bouaou et Vigier, avocats au barreau de Paris. 3. Le même jour, M.

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c667

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société

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