Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203686_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
G F D et de A Makolo F.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600155_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au représentant du groupe Makemo e to na Haga Motu et à la commune de Makemo.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201146_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Lamine A, Makoko A, Mohamed A et Zoumana A, ainsi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605710_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Massosso, avocat de M. B.... L’avocat de M. B... a produit des pièces au cours de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600149_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au représentant du groupe Tamariki Oruro et à la commune de Makemo.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600156_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 2 de la commune associée de Katiu, commune de Makemo, concernant les opérations de vote qui se sont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404683_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Île-de-France, en sa qualité de fabricante des vitrages, de la société Kömmerling Chemisch Fabrik GMBH, en qualité de fournisseur du joint à la société Maccoco Île-de-France.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401889_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
H G, O G P et Moriz G Makolo : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306844_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La société Virelec s'est procuré les vitrages pare-balles auprès de la société Macocco et les châssis métalliques auprès de la société TDS.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502859_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200235_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - sa mère, née le 20 février 1947, a toujours résidé en Polynésie française à Papeete d'abord, puis à Makemo de 1954 à 1967 (archipel des Tuamotu) puis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200094_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle a ensuite exercé son métier d'infirmière dans les îles : à l'infirmerie de Makemo (Tuamotu) pendant 1 an, puis à Rikitea où elle a exercé pendant 3 ans avant de faire valoir ses droits à la retraite
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
2022, qu'il est inscrit pour l'année scolaire 2023/2024 au lycée EGTA d'Auch Beaulieu-Lavacant en classe E-BTS ACD 1 et qu'il exerce un emploi étudiant en tant que caissier-vendeur au sein de la Sas Madisso
Source officielle