CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

84 résultats pour « MARCONNET Avocat »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507828_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

(85150), sur la parcelle cadastrée section A n°2196 appartenant à la Commune de Martinet représentée par son Maire en exercice (mairie située au 9 rue du Jaunay à Martinet).

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500803_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402976_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403172_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402092_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402099_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402113_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402124_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402153_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat Considérant ce qui suit : Par une délibération du 15 juillet 2019, le conseil municipal de Marcenat

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402187_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402188_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402227_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402228_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402319_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402391_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402424_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Brun, rapporteur public, les observations de Me Besson, représentant la commune de Marcenat.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100350_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

de Marcenat et de la section du Bourniou.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205578_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, la société Eiffage Construction Rhône Loire, représentée par la SELARL ASC Avocats et Associés (Me Astor), demande au juge des référés, d'une part, d'étendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500596_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 21 rue Ludovic Martinet

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →