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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502487_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la région Occitanie, représentée par Me Marco, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner la société mutuelle d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505087_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet et le 30 septembre 2025, la région Occitanie, représentée par sa présidente en exercice par Me Marco, avocate, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329725_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
- et les observations de Me Derouesne, avocate des sociétés Marck et Balsan, Leo Minor et Eminence constituant le groupement momentané d'entreprises dont la société Marck et Balsan est mandataire,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103565_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de plein vent jusqu'à nouvel ordre en raison de la fermeture des frontières du Royaume du Maroc.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300007_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Yoan Roméro (avocat stagiaire) pour la collectivité de Saint-Martin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400961_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2, 5, 12 et 14 février 2024, la société Marck et Balsan, représentée par la SELAS KGA avocats, agissant par Me Derouesné, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2004682_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, la distribution, la publicité et l'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires recouverts de polyuréthane, et retiré ces produits du marché ; 2°) de mettre à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200765_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
GEM, agissant en qualité de mandataire d'un groupement d'entreprises, a été déclarée attributaire du macro-lot n°4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304148_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
d'Avignon en poste au service paie et comptabilité depuis le 9 mai 2023 suite à sa réintégration après 5 années de disponibilité pour convenance personnelle il a été formé sur les logiciels de comptabilité Marco
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400716_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
à la SELARL Raphaële Charlier, avocat de la commune de Païta.
Source officielleChambre 3
DTA_2102299_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le règlement de la consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions.
Source officielleChambre 3
DTA_2102305_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le règlement de la consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301589_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, en qualité de la SARL Mario Moretti, représentées par Me Vrignaud de la Selarl d'avocats Favre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400492_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre et le 12 décembre 2024, la société SOGEA Pacifique, représentée par la SELARL Marcou Dorchies Mazzoli avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502363_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 22 avril 2025, la société Coanda Energies, représentée par Me Marco, demande au juge des référés, saisi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216793_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 7 décembre 2015, le macro-lot n° 1 « clos-couvert » de l’opération a été attribué aux sociétés SER construction, Briand et ITE.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Puech, avocat désigné
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2107205_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
27 octobre 2021, le 24 décembre 2021, le 14 juin 2022, le 19 juillet 2022 et le 18 août 2022, la société Suscillon, la société Laye Plâtrerie et la société PVI, représentées par le cabinet Brocheton avocats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003818_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Dubreuil, avocat des requérants, et celles de Me Léon, avocate de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205896_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Marcon, greffier d'audience : - le rapport de M.
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