Madame [R] [I] épouse [U] domiciliée : chez Monsieur et Madame [S] [I] [Adresse 9] [H] [Adresse 10] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 6] - BEIRUT (LIBAN) Ayant pour conseil Me Valérie AMAR SARFATI, Avocat

[Q] PATISSERIE LES GOURMANDISE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET :

Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWS MI : 25/00000377 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Emmanuelle MARCO

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU INTIMEE :

[T] [S], domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU APPELANTE

LES GOURMANDISES DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Amaya BISCAY de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Suite à un jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la région Occitanie, représentée par Me Marco, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner la société mutuelle d'assurance

[O] [P] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître SAGARDOYTHO de la SELARL SAGARDOYTHO & MARCO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet et le 30 septembre 2025, la région Occitanie, représentée par sa présidente en exercice par Me Marco, avocate, demande

APPELANT : Monsieur [S] [N] né le 06 mars 1953 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté et assisté de Maître SAGARDOYTHO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO

son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au siège social B.P. 12 13420 GEMENOS CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me FRISCIA Marco

de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte enregistré au greffe de cette juridiction le 28 juillet 2023, [F] [T] conteste

APPELANT : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Thierry SAGARDOYTHO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO

opposant : APPELANT : Monsieur [C] [T] né le 25 septembre 1980 à La Teste de Buch de nationalité Française 94 impasse Jean Bebiot 64121 SERRES-CASTET Représenté et assisté de Maître MARCO

à faire sanctionner un défaut de conformité Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats

ESSOR CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par

DEMANDERESSES Madame [E] [O] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [J] [A] [N] [L] veuve [H] [Adresse 8] [Localité 12] toutes deux représentée par Maître Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294

APPELANTE : SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES venant aux droits de la SAS CLEMESSY SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître VOGT de la SELARL VOLTAIRE AVOCATS