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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2102685_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C exploite des parcelles en populiculture, au lieu-dit Cigonneau sur le territoire de la commune de Maray.

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TA

2ème chambre

DTA_2102062_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier-Lair, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105970_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Pessac a refusé de délivrer un permis de construire à la société COGEDIM Aquitaine Pays Basque pour la construction d'un ensemble résidentiel de 29 logements en R+2 sur un terrain situé 1-3 avenue de Madran

Source officielle