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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204532_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 4 août 2022 et le 26 août 2022, la société Vacances au vert, représentée par Me Mounielou, demande au juge des référés
Source officielle8ème chambre
DTA_2002848_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, professeur des écoles, a exercé les fonctions de directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège de Mondétour des Ulis du 1er septembre 2009
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302536_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., représentés par Me Mounielou, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros leur soit respectivement versée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200827_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Mouniélou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le président de la communauté de communes Aure-Louron l’a placé en disponibilité d’office
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406799_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, la société DMF, représentée par Me Tancrède Mongelli, conclut à ce que le juge des référés donne acte de ses protestations et réserves sur la mesure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101984_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021 Mme C B, représentée par la SCP Mouniélou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501352_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, la communauté de communes Cagire Garonne Salat, représentée par Me Mouniélou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106131_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C A, représenté par Me Mouniélou, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Toulouse à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500208_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par Me Mouniélou, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, si besoin, avant dire droit toute mesure d’expertise avec mission notamment d’établir l’ensemble de ses préjudices directement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903059_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C D, représenté par Me Mouniélou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suppression de l'installation d'extraction de matériaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202929_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 18 février 2019, il a préconisé, en outre, de limiter les postures du cou en hyperextension.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400026_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'instruction que les prescriptions de déviation des véhicules et d'interdiction de stationnement prévues aux articles 1 et 2 de l'arrêté litigieux concernent la route départementale D33 du Giratoire de Montello
Source officielle4ème chambre
DTA_2408005_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’agissant enfin de l’aménagement de deux pistes cyclables, la première appelée « Chaucidou », qui relierait la halte ferroviaire au château des Milandes, et la seconde nommée « Monrecour » à Beynac, il
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304855_20260224
24 février 2026
24 février 2026
lutte contre l’artificialisation des sols fixés à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme ; - l’OAP 41, qui vise à réaliser des équipements touristiques et de loisirs dans le parc du château de Monrecour
Source officielle