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4 résultats pour « MOULINAS Me AMOYEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2308799_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Amouille, pour la commune de Boffres. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502441_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

dégradation, tels qu’un mur de façade en partie absent, un linteau de pierre de la porte d’entrée fendu, une porte d’entrée et des volets en très mauvais état, des pierres descellées ou mal jointées et un amoncellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

en cause ni l’existence ni l’intégrité du moulin ; - M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400873_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

M. et Mme A... sont propriétaires d’un ancien moulin réhabilité en maison d’habitation et de son plan d’eau, séparés par une voie publique établie sur une digue servant de barrage, situés au 14 rue de

Source officielle