Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200900_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A D l'autorisation d'exécuter les travaux prévus au dossier annexé à la déclaration préalable n° DP06029210340, déposée par ce dernier le 8 juin 2021 en vue de la reconstruction de la toiture d'une maison
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2210528_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A C, représenté par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206572_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Amsallem, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 114 21 F0119 du 2 février 2022 par lequel le maire de la commune de Ventabren a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306398_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2024 et 28 mai 2024, la société civile immobilière AEI Promotion, prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Amsellem
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400290_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2024 et 28 mai 2024, la société civile immobilière AEI Promotion, prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Amsellem, conclut
Source officielle