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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405253_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Magali Garin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 04 mars 2024 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200107_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () ; Paris : ville de Paris (). ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600591_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…), le vice-président du tribunal administratif de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508445_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La requête a été régulièrement communiquée aux caisses primaires d’assurance maladie de Paris et du Puy-de-Dôme qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400176_20240212
12 février 2024
12 février 2024
; sa demande ANEF a été clôturée ; il n'a transmis aucun dossier papier et se maintient irrégulièrement sur le territoire depuis 2015.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308467_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En premier lieu, par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali Daverton
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218499_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C a été nommé le 8 juin 2020 gardien de la paix stagiaire, affecté à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2314390_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il a suivi des études d'anglais à l'Université Paris 3 de 2015 à 2018 puis un bachelor en marketing relationnel de 2018 à 2019. Si ses études n'ont pas été réussies, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404350_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un arrêté du 31 août 2022, régulièrement publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali Daverton, secrétaire générale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
H B, exerçant 9 rue Magaud, 13007 Marseille, de Monsieur F I, exerçant 32A chemin St Joseph à St Rémy de Provence, de Monsieur M C, exerçant 147 av. F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913210_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1921618 du 27 novembre 2019, prise sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif de Paris
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202035_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord en matière de séjour et de travail, fait à Paris le 17 mars 1988, modifié par l'avenant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215579_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605595_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Ngoma-Mabala, demande au juge des référés 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
Source officielle6ème Chambre
DTA_2217057_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du 16 décembre 2008 ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304754_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Magalie Dejoux, avocate au Barreau de Paris, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302927_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 4 août 2023, la société BMCC et son assureur la compagnie Groupama Paris Val-de-Loire, représentées par la SELARL Dérec, sollicitent à titre principal leur mise
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302979_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
réalisée en impression jet d'encre et non en typographie, n'est pas cohérente avec celle inscrite de manière manuscrite et que ce document ne comporte pas de légalisation par l'ambassade de la RDC à Paris
Source officielle2ème Chambre
DTA_2318960_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En premier lieu, l'arrêté litigieux est signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui a reçu délégation, par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 31 août
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415355_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il s'est présenté à la préfecture de police de Paris, le 26 août 2024 afin d'y déposer une demande d'asile.
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