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DÉCISION / ECLI

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2406877_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Magda El Haitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a clôturé sa demande de certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet

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