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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2405322_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
s’élevait en 2023 à 249,10 euros/m² et le tarif MAG3 à 526,20 euros ; les mails de centres commerciaux sont donc pris en compte dans la détermination du tarif de la catégorie MAG3 en ce qu’il conduit
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405121_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
pondérée totale de 6 718 m² est en réalité d’ores et déjà rattaché dans le cadre de son évaluation à la catégorie MAG5 et non pas à la catégorie MAG3 ; ce rattachement à la catégorie MAG5 du mail de ce
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405321_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
pondérée totale de 6 867 m² est à ce jour rattaché dans le cadre de son évaluation à la catégorie MAG5 et non pas à la catégorie MAG3 ; ce rattachement à la catégorie MAG5 du mail de ce centre commercial
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305313_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
de la catégorie MAG4 pour lesquels ce total s'établit à 13 825 m² et des locaux de la catégorie MAG5 pour lesquels ce total s'établit à 9 997 m².
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
totale de 4 352 m² est à ce jour rattaché dans le cadre de son évaluation à la catégorie MAG5 et non pas à la catégorie MAG3 ; ce rattachement à la catégorie MAG5 du mail de ce centre commercial a été
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2502526_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
totale de 2 857 m² est en réalité d’ores et déjà rattaché dans le cadre de son évaluation à la catégorie MAG5 et non pas à la catégorie MAG3 ; ce rattachement à la catégorie MAG5 du mail de ce centre
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405100_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
totale de 2 857 m² est en réalité d’ores et déjà rattaché dans le cadre de son évaluation à la catégorie MAG5 et non pas à la catégorie MAG3 ; ce rattachement à la catégorie MAG5 du mail de ce centre
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401082_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Pour apprécier la catégorie prépondérante, parmi les catégories MAG3 à MAG5, il est tenu compte de la surface des parties principales (surface P1) de l'ensemble des magasins relevant de chacune de ces
Source officielle7ème Chambre
DTA_2523002_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
, MAG2, MAG3, MAG4 et MAG5, et à l’encontre de la décision de la CDVL fixant les coefficients de localisation d’autre part, s’agissant du coefficient de localisation de 1,15 applicables aux parcelles BD
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2406738_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
centre commercial « Carré de Soie », mais elles sont situées sur la parcelle BM 117 disposent d’un accès direct sur l’avenue de Bohlen ; elles remplissent de ce seul fait les critères de la catégorie MAG1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400205_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ils ne pourraient davantage être classés en catégorie MAG1, le local n’ayant pas pignon sur rue.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104643_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
et très inférieurs avec les valeurs locatives attachées à la catégorie MAG3.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2101205_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il résulte de l'instruction que le mail litigieux dessert un ensemble commercial de magasins dont les surfaces pondérées sont classées en catégorie " MAG3 " pour 15 373 m², en catégorie " MAG4 " pour 8
Source officielle1ère chambre
DTA_2000097_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elles soutiennent que : - les tarifs retenus pour le secteur 2 des locaux relevant de la catégorie MAG5 " magasin de très grande surface (supérieure à 2 500 m²) " sont anormalement élevés et auraient
Source officielle1ère chambre
DTA_2000098_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elles soutiennent que : - les tarifs retenus pour le secteur 2 des locaux relevant de la catégorie MAG5 " magasin de très grande surface (supérieure à 2 500 m²) " sont anormalement élevés et auraient
Source officielle1ère chambre
DTA_2000099_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elles soutiennent que : - les tarifs retenus pour le secteur 6 des locaux relevant de la catégorie MAG5 " magasin de très grande surface (supérieure à 2 500 m²) " sont anormalement élevés et auraient
Source officielle1ère chambre
DTA_2000100_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elles soutiennent que : - les tarifs retenus pour le secteur 2 des locaux relevant de la catégorie MAG5 " magasin de très grande surface (supérieure à 2 500 m²) " sont anormalement élevés et auraient
Source officielle7éme chambre
DTA_2601686_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, MAG4, BUR1, BUR2, DEP2, DEP4, ATE2 et IND1, dans le secteur 2, et les catégories MAG1, DEP2 et ENS2, dans le secteur 3. 9.
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2204043_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle revendique le rattachement des boutiques de la galerie à la catégorie MAG1.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2104163_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que le mail du centre commercial doit être rattaché à la catégorie " MAG 5 " et non à la catégorie " MAG 3 ".
Source officiellePage 1 sur 69