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TA

1ère chambre

DTA_2301832_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'association L214, l'association Aube Durable et l'association Les auxiliaires du Vivant-Beurey, Magnant, Thieffrain, Villy-en-Trodes, demandent au tribunal d'annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003827_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ban, - les conclusions de Mme Emilie Akoun, rapporteure publique ; - les observations de Me Magnon, représentant la commune de de Villette-de-Vienne et de Me Fiat, substituant Me Soy, représentant.

Source officielle