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8 résultats pour « Manon CATHALA »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307728_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Cachada.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301385_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune d'Alata et à la SAS Bâti Catalea.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307728_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Celui-ci demande que l'expertise soit étendue à la société 3 R qui prend en charge la suite des travaux à la place de la société Cachada, et à la société Microsol. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403745_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article 9 de ce même règlement, applicable à la zone ZPR n° 1 : « Article 9 – Les enseignes / (…) Une même enseigne ne doit pas recouvrir à la fois une ou des baies et la maçonnerie/ (…

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2502366_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C... a été assujetti à la taxe foncière au titre de l’année 2024 à raison d’un mobil-home, situé au sein du Parc résidentiel de loisirs du « Domaine du Pin de la Lègue » (lot n° 16 du Hameau Cataras) sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206298_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'une part, le projet prévoit la conservation de la plupart des arbres qui se trouvent sur le terrain à l'origine, à l'exception de cinq arbres de petit développement, et d'un catalpa, arbre de moyen développement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909414_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B C, architecte, et le marché a été divisé en plusieurs lots : le lot n°1 " gros-œuvre - cloisons maçonnées - VRD " a été attribué à la société Cinotto, le lot n°2 " charpente et structure bois - couverture

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TA

3ème Chambre

DTA_2002709_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

En outre, si Mme B se prévaut de deux factures d'acompte émises par la société Eric Catala, l'administration fiscale fait valoir sans être contredite que ces factures ne sont pas déductibles dans la mesure

Source officielle