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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204385_20230308
8 mars 2023
A C, representé par Me Manzan Innocent Ehueni, demande au tribunal : 1° d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'assurer son accueil en urgence dans une structure d'hébergement adaptée à ses besoins
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2313702_20230620
20 juin 2023
Bachoffer ; - et les observations de Me Ehveni Manza, pour Mme B et Me El Haïk pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.